Conditions de Vente

 

Nos coordonnées :

JVM Moto S.A.

Rue du Commerce, 3

4430   ANS

BELGIQUE

N° d’entreprise : 0448-998-152

Vous pouvez nous contacter :
Par mail  : info@jvmmoto.be (pour le magasin)

eshop@jvmmoto.be (pour le e-shop)

Par courrier : à l’adresse mentionnée ci-dessus

Le Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s'applique pour les pays de l'Union Européenne.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

JVM Moto ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en en euros par virement bancaire, carte de crédit ou intermédiaire de paiement sécurisé Paypal.

Les produits demeurent la propriété de JVM Moto aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.

Délais de traitement de votre commande

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, du mardi au samedi. Le client peut, à tout moment, vérifier le statut de sa commande en ligne dans son compte personnel.

Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

 

Pour tout envoi en Belgique :

Les expéditions ont lieu aussi vite que possible après réception du paiement des commandes, hors ruptures exceptionnelles et périodes de congés ou fêtes.
Après mise en livraison, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste et entre 2 et 8 jours par Kiala.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

 

Délais de livraison dans le reste du monde :

Etant donné les différents intervenants, un délai est impossible à donner. Il se situe toutefois généralement, pour les pays avoisinant la Belgique, entre 3 et 6 jours à dater du jour de dépôt à l’envoi

JVM Moto S.A. n'est pas responsable des retards dus à La Poste.

 

Livraison :

Le/les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).

Les délais de livraison mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. JVM Moto met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée. JVM Moto remboursera le paiement effectué par le client dans ces 30 jours.

 

Les commandes effectuées entre le 28/01/2012 et le 14/02/2012 ne seront traitées qu'à partir du 15/02/2012 pour cause de vacances annuelles.

 

Perte d’un colis:

Afin de permettre à  JVM Moto S.A. de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte d’un envoi, toute non réception d’un colis devra être déclarée dans un délai  de 10 jours à dater du mail confirmant l’expédition. JVM Moto s'occupera de faire ouvrir un dossier de réclamation.

Frais de port :

Suivant le mode de transport, les colis sont soumis à des impératifs de taille et de poids différents.

La diversité, tant des articles proposés à la vente que des dispositions particulières des différents intermédiaires de transport ne permettant pas d’appliquer le prix de livraison réel à chaque achat, les frais sont forfaitaires.  Ils comprennent le traitement de la commande, l’emballage et le transport.

 

Belgique

Montant d’achat	Kiala	Poste
Jusque 75 €	6	10
De 75 à 100 €	GRATUIT	5
Plus de 100 €	GRATUIT	GRATUIT
Articles en promotions ou soldés	6	10

 

 

Luxembourg, France, Pays-Bas, Allemagne

Montant d’achat
Jusque 100 €	18,50 €
De 100 à 200 €	9,25 €
Plus de 200 €	GRATUIT
Articles en promotions ou soldés	18,50

 

Réception

Veuillez bien regarder l’état extérieur de votre colis avant d’en accepter la réception.

De même, examinez soigneusement les articles livrés dès le déballage.

Colis endommagé par le transport :

Veuillez bien regarder l’état extérieur de votre colis. En cas d’emballage déchiré, endommagé ou présentant une trace de chute, il vous incombe de le notifier au livreur, de le faire consigner par écrit par celui-ci ou de l’ouvrir devant lui afin de vérifier que la marchandise n’a subi aucun dommage. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de déposer une demande d’indemnisation auprès de la société de transport.

 

Défaut constaté à la réception :

Tout défaut constaté à la marchandise devra être signalée en nous contactant par mail dans les 24 heures de la réception de l'envoi.Si aucune remarque n'a été formulée dans les 24 heures de la réception, le/les articles reçus seront réputés être en parfait état, sans défaut de fabrication et ne pourrons ainsi plus être sujet à réclamation.

 

Garantie

Les articles vendus par JVM Moto bénéficient de la garantie légale.

Toute demande d’application de garantie devra être signifiée à JVM Moto par mail, accompagné d’une copie de la facture d’achat.

Les articles renvoyés devront être complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.

Droit de retour (non applicable aux professionnels)

Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables après réception du colis pour nous le retourner un article, dans son emballage d'origine.

Les retours doivent se faire dans les mêmes délais et dans leur strict emballage d'origine et avec tous leurs accessoires, accompagnés du bon de retour. Les articles devront être dans l’état où ils ont été reçus

Seuls les articles n’ayant pas été entamés, utilisés ou portés seront acceptés.

Les retours ne se font qu'après avoir reçu l'accord préalable et écrit de la société JVM Moto S.A. et ce, uniquement à l'aide du bon de retour disponible sur le site. Tout colis envoyé par le client de son propre chef sera directement refusé. Le retour des marchandises s’effectue aux risques et périls du client (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

Les frais de retour seront toujours à charge du client et par un intermédiaire de transport. La vente en ligne étant totalement indépendante de la vente en magasin, il ne sera jamais accepté de retour au siège de la société.

Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise et réception de la marchandise, JVM Moto s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi, qui resteront eux à charge du client.

Les coordonnées pour les retours :
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, et date de commande.
Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

JVM Moto S.A.

Rue du Commerce, 3

4430        ANS

Belgique

 

Conditions générales

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant JVM Moto S.A. enregistré à la TVA sous le numéro BE 0448-998-152 RPM Liège. Le client est défini ci-dessous comme étant la personne signataire.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JVM Moto et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées  en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve". La validation de la commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.

 

Paiement de la marchandise

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

 

Transport et Livraison

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

 

Litiges

La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux belges sont compétents.
JVM Moto ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de JVM Moto sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Liège est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Données personnelles

Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.

N° de téléphone pour le transporteur
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.

 

JVM Moto S.A. se conforme à la loi belge en rapport avec le traitement des données personnelles. Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.
A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de JVM Moto : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de JVM Moto. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : info@jvmmoto.be